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Renforcement des prises en charge des formations en juin 2020
Angelique Simonet • 8 juin 2020
Renforcement des aides pour la formation juin 2020 Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques.
Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement mobilise les services déconcentrés de l’Etat pour encourager et accompagner la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides. Dans cette perspective, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise.
Les entreprises et les branches professionnelles en sous-activité prolongée, voire en arrêt total d’activité vont pouvoir demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences de leurs salariés (le cumul n’était pas possible jusque-là). D’autres assouplissements sont prévus : voir tableau ci-dessous.
Nouveautés du 2 juin 2020 : voir notre actualité juridique
FNE formation : les assouplissements
FNE-formation Dispositif de droit commun (Code du travail + Circulaire 2011) Assouplissements Covid-19 (Ord. + Instruction 9 avril 2020 + Q/R du 21 avril 2020)
Objectif du dispositif Maintenir dans l’emploi et prévenir les licenciements pour motif économique. Soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise.
Mobilisation du dispositif Obligatoirement alternatif aux périodes d’activité partielle. Pendant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle.
La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
Entreprises concernées Priorité aux entreprises ou groupements d’employeurs de moins de 250 salariés. Toute entreprise ou association ayant des salariés placés en activité partielle.
Salariés concernés Priorité aux salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi, en CDD ou en CDI, quel que soit leur niveau de diplôme. Les cadres peuvent également bénéficier de ce dispositif. Exclusivement les salariés placés en activité partielle
Les salariés en contrats courts (PEC, CDD) doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.
Le ministère du Travail vient d’ouvrir le FNE formation aux salariés hors AP à titre exceptionnel (voir ci-dessous)
Salariés exclus – les salariés pour lesquels une notification de rupture du contrat de travail a été produite ;
– les salariés en départ à la retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
– les salariés pour lesquels la Direccte a homologué une rupture conventionnelle. Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Actions de formation éligibles Actions permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées à l’article L6314-1 du Code du travail.
Il peut s’agir d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au RNCP, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou d’un certificat de qualification professionnelle.
+ Actions de VAE, Formations de tuteurs, de maîtres d’apprentissage, Bilans de compétences, Bilans professionnels ou de positionnement, Formations facilitant la polyvalence professionnelle des salariés
Dispositifs mobilisables : Plan de développement des compétences, CPF, Pro-A Actions de formation, bilan de compétences, VAE dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées à l’article L6314-1 du Code du travail, réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de développement des compétences. Des modalités présentielles pourront être envisagées ultérieurement.
Formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle.
Formations qui conduisent aux certifications et habilitations inscrites au répertoire spécifique.
NON ÉLIGIBLES :
– les formations obligatoires (les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur, articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail)
– les formations par apprentissage ou par alternance.
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et de renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
Qualité : Les prestataires de formation doivent répondre aux exigences de qualité du décret du 30 juin 2015 (datadocké ou certification délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences)
Durée de la formation Ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle (voir ci-dessous, le cas de la reprise d’activité)
Dépenses éligibles Rémunération + coûts pédagogiques
• les coûts de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation ;
• les frais de déplacement des formateurs et des participants à la formation, y compris les frais d’hébergement ;
• d’autres dépenses courantes (telles que les dépenses au titre des matériaux et des fournitures) directement liées au projet ;
• l’amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause ;
• les coûts des services d’orientation et de conseil concernant le projet de formation ;
• les coûts de personnel des participants au projet de formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux) Coûts pédagogiques
L’ensemble des coûts admissibles cités dans la circulaire n° 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles
Coûts en ingénierie des Opco : pris en charge à hauteur de 3% maximum
Exception : les salaires, déjà soutenus par l’activité partielle
Si FOAD, les frais annexes (transports, hébergement…) ne sont pas pris en charge
Taux de prise en charge L’aide est allouée selon 2 critères : la taille de l’entreprise et le public concerné (majoration pour les travailleurs défavorisés ou handicapés).
L’intensité de l’aide n’excède pas 50 % des coûts admissibles (et non pas du coût total réel de la formation) voire 70% en cas de majoration.
La prise en charge de l’État ne peut pas dépasser 1200 heures par salarié. 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire.
Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € TTC par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions sont éligibles.
A partir de 1500 € TTC, le dossier fait l’objet d’une instruction approfondie, notamment sur les coûts horaires pratiqués par le prestataire (OF, prestataire de bilan de compétences, VAE).
PAS de COFINANCEMENT possible (FSE, Région, …)
Modalités de conventionnement Mise en place individuelle ou collective. Une opération collective porte sur des actions de formation pour des salariés issus de différentes entreprises.
Conclusion d’une convention entre le Direccte et une entreprise ou un groupement d’employeurs ou bien un Opco.
Le Direccte compétent pour signer la convention est celui du siège social de l’entreprise ou du groupement d’employeurs.
Pour les opérations collectives, les Opco fixent de manière uniforme les conditions d’admission des participants aux dispositifs et assurent, sur ces bases, l’ensemble des inscriptions individuelles.
Les dépenses éligibles sont acquittées et supportées par l’Opco. La prise en compte des dépenses liées aux participants et leur remboursement par l’Opco doit faire l’objet au préalable d’un engagement juridique entre l’Opco et l’entreprise. Ce lien est matérialisé par la demande de prise en charge de l’entreprise à l’Opco et l’accord de prise en charge émanant de ce dernier. Le dispositif d’urgence peut être mis en place de manière individuelle (Etat / entreprise) ou collective (contractualisation avec des opérateurs de compétences).
L’engagement bipartite prend la forme d’une convention avec la Direccte.
S’agissant des conventionnements collectifs, les mécanismes de gestion existants avec les Opco sont reconduits. Les conventions FNE formation traditionnelles sont suspendues, à l’exception de celles pour lesquelles des travaux préparatoires ont déjà été engagés. Les conventions en cours sont inchangées. A titre exceptionnel : la Direccte peut conventionner avec une entreprise pour ses salariés en AP et hors AP pour toute demande intervenant avant le 31 mai 2020 (100% du coût pédagogique pris en charge mais rémunération du bénéficiaire à la charge de l’employeur i.e 100% de la rémunération nette)
Obligations de l’employeur en contrepartie des aides de l’Etat – maintenir dans l’emploi les salariés formés dans ce cadre pendant une durée au moins égale à la durée de la convention, augmentée de 6 mois (cette condition n’est pas retenue pour la formation des salariés mobilisée en vue de l’acquisition de compétences nécessaires à un reclassement externe) ;
– maintenir son effort habituel de formation, voire l’augmenter s’il est faible ;
– formaliser la reconnaissance des actions suivies. Maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention.
Situation du salarié Les formations engagées sont assimilées à du temps de travail effectif pendant lequel le salarié perçoit sa rémunération intégrale. Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
Pour rappel, en application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, l’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70 % de sa rémunération antérieure brute.
Consultation du CSE Le comité social et économique doit être consulté sur ces projets de convention
(article R5111-3 du Code du travail)
Contrôle de service fait Réalisé à l’issue de l’opération pour le solde de la convention afin de vérifier la réalisation effective de l’opération et la réalité de la dépense effectuée.
Financement L’entreprise ou le groupement d’employeurs ou l’Opco contribue obligatoirement au financement de l’opération de formation à l’exception d’opérations relevant du plan de développement des compétences où seul le cofinancement de l’Opco est obligatoirement requis.
Recherche de cofinancements : Conseil régional et de tout autre financeur public ou privé (FSE, …). Financement Etat :
Mobilisation de tous les crédits à disposition sur la ligne « Appui aux filières, branches et entreprises », y compris les enveloppes dévolues à l’origine à d’autres dispositifs de la ligne.
Des crédits complémentaires pourront être associés à une extension de ce dispositif dans le temps.
Procédure de demande de subvention
En principe, l’entreprise doit adresser un dossier de demande de subvention à la Direccte dont elle relève.
Une entreprise nationale qui fait une demande peut le faire par la Direccte de son siège social en rattachant ses établissements sans que ceux-ci n’aient à effectuer individuellement une déclaration via les autres Direccte des régions dans lesquelles ils sont implantés.
Coordonnées des Direccte (services régionaux de contrôle de la formation professionnelle) : cliquer ici
Modèle de la convention FNE formation
Modèle de la demande simplifiée
Les Opco peuvent conventionner avec une Direccte. Auquel cas, l’Opco devient l’interlocuteur privilégié de l’entreprise.
En Ile-de-France, les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont à adresser aux opérateurs de compétences (Opco). La Direccte d’Ile-de-France s’appuie sur l’expertise des Opco pour l’instruction, le financement et le suivi des actions de formation. Par conséquent, le FNE-Formation ne fera pas l’objet en Ile-de-France d’une convention conclue entre la Direccte et une entreprise. L’entreprise pourra le mettre en œuvre après notification de prise en charge par l’Opco. Aucune rétroactivité ne sera possible. Pour en savoir plus
En Hauts de France également, le dispositif FNE-Formation, financé par l’État, sera principalement mis en oeuvre par les Opco. Pour en savoir plus
Contacts dédiés des Opco
Trouver mon Opco
Important : Rétroactivité possible des prises en charge
Principe : La convention FNE formation doit être signée avant le début des actions de formation.
Assouplissement : les actions mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenue pendant le placement en activité partielle des salariés concernés.
Élargissement aux salariés hors activité partielle d’une entreprise éligible (MAJ du 29 avril 2020)
Si l’entreprise a des salariés en activité partielle, et d’autres pas, peut-elle faire une demande de FNE-formation pour ses salariés qui ne sont pas en activité partielle ?
Dans ce cas, et à titre exceptionnel, la Direccte est autorisée à conventionner avec l’entreprise concernée en prenant en compte la mixité des publics pour toute demande intervenant avant le 31 mai 2020 et selon les mêmes conditions d’intervention que le nouveau dispositif, c’est-à-dire à hauteur de 100 % des coûts pédagogiques. La rémunération des salariés hors AP est alors à la charge de l’employeur, selon le droit commun (100 % de la rémunération nette).
Dans la version du 21 avril 2020, la réponse était négative : « Le dispositif ne couvre que les salariés placés en activité partielle ».
Reprise d’activité de l’entreprise et conséquences sur la formation
En cas de reprise d’activité de l’entreprise, les salariés sortent de l’activité partielle.
Si la formation du salarié se poursuit, la prise en charge par le FNE formation est maintenue. Et le salarié en formation sera rémunéré à 100 % par l’employeur si la formation se déroule sur le temps de travail effectif. Si la formation se poursuit hors temps de travail, les conditions de mise en oeuvre de la formation HTT sont à respecter (accord du salarié, …).
Si la formation est interrompue, l’aide du FNE formation est revue au prorata du temps de formation accompli.
Réglementation de la formation ouverte à distance (FOAD)
La mise en oeuvre d’une action de formation, en tout ou partie, à distance comprend :
une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.
Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences (JO du 30.12.18)
Références juridiques
Code du travail et circulaire de 2011
Art. L5111-1 du Code du travail
Art. R5111-1 du Code du travail
Circulaire n° 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques
Mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Questions/Réponses « Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle », MAJ le 9 avril 2020
Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19
Questions-réponses FNE formation, ministère du Travail, 21 avril 2020 – MAJ 2 juin 2020
En période de crise, il est parfois plus difficile de s’autoriser à changer de métier, de secteur d’activité. Vous pensez aux barrières que vous pourriez rencontrer en envisageant une reconversion professionnelle, vous hésitez à franchir le pas pour une nouvelle carrière. Cependant, rien n'est impossible ! Chaque crise présente son lot d’opportunités. La problématique qui se pose dans ce contexte est alors de repérer les métiers d'avenir et les secteurs porteurs pour la reconversion professionnelle . Quels sont-ils ? Les métiers du numérique et de la tech’ Parmi les secteurs qui tirent leur épingle du jeu, on retrouve celui du numérique et celui de la tech’. Côté numérique, si les métiers de community manager, de développeur ou de webdesigner sont toujours en croissance, vous pouvez aussi vous tourner vers des postes répondant à votre expérience, en utilisant certaines de vos compétences transférables, comme chef de projet par exemple. Vous pouvez également vous lancer dans la rédaction web et la gestion de contenus si vous avez une belle plume. Dans le secteur de la tech’, les domaines en lien avec l’intelligence artificielle, le Big Data ou encore la cyber sécurité offrent des perspectives d’embauches en forte croissance. Les spécialisations dans des secteurs tels que la santé connectée , le sport connecté ou la EdTech peuvent également vous offrir des possibilités intéressantes. Ils font partie de ces domaines d’activité ayant connu un essor particulièrement fort depuis le début de la crise Covid, et les spécialistes tablent sur une pérennisation de ces activités, liées à l’évolution des pratiques et à leur ancrage dans notre société. Le secteur du service à la personne et de la silver economy La Silver Economy regroupe toutes les entreprises agissant pour et/ou avec les personnes âgées. Elle concerne des services et technologies pour l‘habitat, les transports, l’alimentation, la télé-assistance, la santé, les loisirs ou encore le tourisme , qui sont de plus en plus indispensables et appelés à se développer fortement dans les prochaines années. Dans ce contexte de vieillissement de la population mondiale, les solutions et technologies innovantes qui contribuent au maintien à domicile, au « bien vieillir chez soi » connaissent un fort développement, ainsi que tout le secteur des services à la personne, visant à répondre aux phénomènes de dépendance et d’isolement des personnes âgées. Les métiers comme l' aide à domicile , l' auxiliaire de vie sont très demandés actuellement. Côté création d’entreprise, le champ des possibles est immense, notamment si vous avez envie de jouer la carte de l’innovation . L’écologie L’écologie au sens large du terme est devenue la tendance la plus porteuse de l’économie française . Les attentes du public encouragent nombre de porteurs de projets à investir et à innover dans ce domaine. Il existe par ailleurs de nombreuses aides financières proposées par l’état ou l’Europe si vous avez envie de vous orienter vers la création d’entreprise, surtout votre projet possède une dimension innovante. Parmi les idées de reconversion professionnelle que l’on peut avoir en lien avec ce secteur, on peut retrouver toutes les activités en lien avec les produits éco-conçus , le marché de la beauté au naturel qui connait également un réel essor, les produits bio ou encore le marché du traitement, du recyclage et de la seconde vie des produits . Le secteur de la vente et de l'e-commerce Si vous n'avez jamais mis les pieds dans ce secteur, mais que vous souhaitez en faire partie, une reconversion professionnelle appuyée par une formation adaptée peut aussi être un choix judicieux. L'avenir est cependant à l'e-commerce dont le développement s’est particulièrement accentué lors des confinements successifs, pour finalement devenir une habitude de consommation plus ancrée. Si vous ne souhaitez pas travailler pour une entreprise, vous pouvez tout à fait créer la vôtre, après avoir défini votre projet et avoir réalisé un business plan avec votre consultant en évolution professionnelle . Les métiers de l'évènementiel Vous pouvez mettre à profit votre expérience pour assurer l' organisation d'un évènement . Parce que vous êtes mature, expérimenté et habitué au stress, ce secteur convient sûrement à votre profil. Plusieurs sont les postes à pourvoir dans ce domaine. En tant que futur organisateur d'évènements sportifs , vous sollicitez aussi bien vos aptitudes que votre enthousiasme pour le sport. Si vous aimez les mariages, le métier de wedding planner répond à vos attentes. Ce job attend que vous soyez créatif (ve), diplomate pour contenter les deux familles. Sinon, vous avez l'opportunité de créer votre propre agence évènementielle spécialisée . La reconversion professionnelle à 30, 40 ou à 50 ans est loin d'être une utopie . Faire le point sur vos aspirations, votre personnalité, vos compétences avec votre consultant en évolution professionnelle lors de votre bilan de compétences vous permettra de sécuriser le choix de votre projet, choisir la bonne formation, trouver les financements, mais également cela vous permettra de faciliter la concrétisation à court ou moyen terme de ce projet dans les meilleures conditions.
Bilan de compétences entrepreneur : Qui réalise le bilan et comment peut-on le financer ?
Vous avez besoin de faire le point sur votre emploi actuel après plusieurs années au même poste ? ADKS Avenir vous en dit plus.
La reconversion professionnelle est un sujet très actuel. Il traduit une volonté de changement de vie dans une société en pleine mouvance.
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À un certain moment, tout le monde peut éprouver ce besoin de changer de métier. Découvrez en plus avec ADKS.
Le guide du CPF : êtes-vous éligible au compte personnel de formation ? Le petit guide du CPF Dans le cadre de la réforme professionnelle du droit du travail de 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, un dispositif destiné à rendre la formation professionnelle plus accessible a été mis en place : le CPF. Le CPF, c’est quoi ? Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif de financement de formation continue géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Concrètement, il s’agit d’un compte courant individuel qui accompagne le salarié dès son entrée dans la vie active et ce jusqu’à sa retraite. Chaque année, à partir des déclarations faites par l’employeur, le compte est alimenté par un crédit d’heures à la formation converti en euros. Le titulaire du compte peut se saisir de ce crédit à tout moment. Le CPF succède au droit individuel à la formation (DIF) à partir de 2015. A qui s’adresse-t-il ? Le CPF s’adresse à toute personne salariée de plus de 16 ans ou demandeur d’emploi désireux de se former. Dans le cadre d’une activité salariée, le titulaire doit obtenir l’accord de son employeur pour se former sur son temps de travail. A quoi sert-il concrètement ? Le CPF permet de financer une formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences, une nouvelle qualification ou certification. Il peut également être un moyen de financement d’un bilan de compétences, dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle par exemple, ou d’une formation à un métier. Comment est calculé le crédit d’heures sur le CPF ? Pour une activité à temps complet, le compte du salarié est crédité de 24 heures par an les cinq premières années, soit un total de 120 heures. Il se crédite ensuite de 12 heures par an jusqu’à atteindre le plafond maximum de 150 heures. Cela représente jusqu’à 500 € par an pour un plafond de 5 000 €. Pour une activité à temps partiel, les heures créditées sont proportionnelles au temps de travail effectué. Les périodes d’absence en entreprise comme les congés maternité, paternité, les accidents du travail ou les maladies professionnelles sont prises en compte dans le calcul. Les heures inscrites sur le compte CPF sont acquises une fois pour toutes et disponibles même en cas de changement professionnel ou de perte d’emploi. Le demandeur d’emploi, quant à lui, ne crédite pas. Quelles formations sont éligibles au CPF ? Seules les formations certifiantes et qualifiantes sont éligibles au CPF. Il faut également qu’elles répondent à un besoin réel sur le marché du travail. Sont éligibles également les bilans de compétences, les VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et certaines certifications comme le permis de conduire par exemple. Il est utile de se renseigner directement sur son compte CPF. Concrètement comment ça se passe ? Depuis le 5 janvier 2015, il existe un site internet “www.moncompteformation.gouv.fr” pour permettre au bénéficiaire de gérer son compte CPF. Il pourra y consulter son solde disponible, y rechercher une formation, la réserver et la payer. Depuis le 1er janvier 2019, une application mobile a également été mise à disposition pour faciliter les démarches des utilisateurs. Nous vous invitons à vous rapprocher de nos services de conseil en évolution professionnelle si vous désirez vous faire accompagner par un bilan de compétences.
Évolution professionnelle, quelques précisions Si démarrer un nouveau métier ou changer de secteur d’activité représentent des changements importants dans une carrière, cela ne relève pas forcément de la reconversion professionnelle. Á l’inverse, évoluer au sein d’une même entreprise peut nécessiter de faire le point sur ses compétences. Lorsque l’envie de changer se fait sentir, demandez-vous pourquoi ? Besoin de redéfinir vos motivations ou d’identifier des blocages qui empêchent votre carrière de décoller ? Un coaching en évolution professionnelle peut vous aider. Vous ne savez pas comment entreprendre cette transition et entamer une recherche active ? Essayez un accompagnement en outplacement . Quand vos aspirations professionnelles ne sont plus très claires ou qu’au contraire elles vous guident vers de nouvelles perspectives, il est alors temps d’envisager une reconversion. Pourquoi une reconversion professionnelle ? De nombreux facteurs qui incitent à changer de métier : • une lassitude, du désintérêt, de la frustration, une envie de s’épanouir ; • une ambiance de travail pesante, du stress, le besoin d’un environnement plus serein ; • le désir d’exercer dans un secteur plus en phase avec ses valeurs, de redonner du sens ; • réaliser un rêve, apprendre de nouvelles choses ; • un accident du travail qui ne permet plus d’effectuer certaines tâches. Identifier le déclencheur vous aidera à déterminer vos motivations. Mais d'autres éléments sont à prendre en considération. Reconversion professionnelle que faire ? Si certains se lancent sur un coup de tête, d’autres souhaitent prendre du recul sur leur parcours et leurs ambitions. Entamer une reconversion professionnelle pour un adulte, cela peut paraître risqué. Le fait de quitter un emploi fixe, de se tromper de voie ou, tout simplement, la peur du changement freinent le passage à l’action. Le bilan de compétences est alors une solution pour réaliser ce projet. Faire appel à des experts en évolution de carrière, formés et expérimentés, assure d'opérer des choix pérennes, qui vous correspondent tant personnellement que professionnellement. Les personnes suivies dans ce cadre reconnaissent qu’entreprendre un bilan de compétences apporte soutien, cohérence, méthode et bienveillance à la démarche. Mais c’est aussi un ensemble d’outils indispensables pour analyser le réalisme d’un choix de carrière, par le biais d’un reconversion professionnelle test entre autres. Ou encore pour vous guider dans une reconversion professionnelle avec formation et retrouver la confiance en soi et en ses compétences. Vous l’aurez compris, un changement de carrière est un moment important dans la vie professionnelle qui implique de faire un vrai bilan sur soi, ses aspirations, ses motivations et ses compétences. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter des professionnels en évolution de carrière qui sauront vous guider tout au long de ce processus.
Pour qui ? Dans le cadre du Covid-19, le dispositif FNE-Formation répond aux besoins des entreprises en activité partielle et en activité partielle de longue durée par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple demande à votre responsable en Ressources Humaines ou votre hiérarchie (patron, directeur...) Quelles sont les entreprises et les secteurs éligibles ? Tous les secteurs sont éligibles. Toute entreprise ou association ayant recours à l’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée est éligible, sans critère de taille. Quelle est la durée minimum ou maximum de la formation? La formation doit correspondre à la période durant laquelle le salarié est placé en activité partielle, sauf action de VAE qui peut dépasser cette période. Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, la formation peut dépasser la période pendant laquelle le salarié est en chômage partiel de longue durée; la formation ne peut excéder une durée de douze mois. Les formations sont-elles suivies dans le temps de travail ou hors du temps de travail ? L’État concentre son effort sur les actions et formations hors temps de travail (temps d’inactivité). Pour cette raison, l’accord du salarié est indispensable. Combien ? Le FNE-formation intervient sur les coûts pédagogiques à hauteur de 100 % sans plafond pour les salariés placés en activité partielle, pour tout dossier complet déposé au plus tard le 31 octobre. A compter du 1er novembre, l’aide est à hauteur de 70% des coûts pédagogiques. Pour les salariés placés en activité partielle de longue durée, le taux de prise en charge est de 80% avec un plafond moyen de 6000 euros par salarié et par an. À quoi s’engage l’entreprise dont les salariés effectuent une formation FNE ? L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention. Elle a connaissance des possibles contrôles de l’administration. Comment se passe la formation en cas de reprise d’activité de l’entreprise ? La demande initiale de subvention doit prévoir des formations dont les durées n’excèdent pas la période d’activité partielle de l’entreprise. Toutefois, la reprise de l’activité a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle ou de l’activité partielle de longue durée. La formation reste prise en charge par le FNE-Formation, y compris si la sortie du dispositif d’activité partielle concerne toute l’entreprise. Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose ; l’accord du salarié est alors indispensable. Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.
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